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Systèmes de détection

Conditions générales

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Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre la société LES DETECTEURS, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 918 129 743, dont le siège social se situe au 84 AV FRANKLIN ROOSEVELT 06110 LE CANNET FRANCE (ci-après dénommée « LES DETECTEURS ») et toute personne visitant, effectuant un achat (ci-après « le client ») via le site accessible à l’adresse www.les-detecteurs.fr (ci-après dénommé « le Site »). LES DETECTEURS et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales vaut date d’entrée en vigueur.

Article 1 : Contrat

Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant a d’effectuer une commande.

Le client déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales.

Pour passer commande, l’Internaute a la possibilité de créer au préalable un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail, ou bien de renseigner toutes ces informations au moment de la validation de sa commande.

Le client est seul responsable de la saisie de ses informations, LES DETECTEURS ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

L’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. LES DETECTEURS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente sera conclue à compter de la validation par LES DETECTEURS du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par les moyens de paiement mis à disposition ou de la date de réception du règlement par les autres moyens possibles. LES DETECTEURS se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 2 : Les produits

LES DETECTEURS s’efforce de décrire et présenter les produits vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour s’adapter aux améliorations réalisées par nos fournisseurs.

LES DETECTEURS ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez LES DETECTEURS et bien entendu chez les fournisseurs.

Notre catalogue de vente, est continuellement mis à jour et enrichie d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Notre catalogue comportant des centaines d’articles dont certains ne sont pas stockée dans nos dépôts, ce qui implique que notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre catalogue. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Article 3 : Les prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine (y compris Corse) hors DOM-TOM. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Pour toutes les commandes qui seront destinée et livrée dans l’Union européenne, les prix des produits s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Pour toutes les commandes qui seront exportée et dont l’adresse de livraison n’est pas située dans l’union européenne, les prix de vente affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou autres services optionnels et hors toutes taxe demandée lors de la procédure d’importation des produits dans le pays de destination (frais de douane, TVA ou autres).

Article 4 : Frais de port

Les frais de port son gratuits pour toutes les commandes d’une valeur supérieur à 150€ ET qui ont pour destination un pays de l’union européenne. A défaut, un montant forfaitaire selon la destination de la commande sera appliqué.

LES DETECTEURS réserve le droit d’offrir gratuitement, et d’une façon exceptionnelle, les frais de port pour un client, pour un groupe de clients ou bien pour tous les clients.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par Paiement Stripe : Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

– Par Virement bancaire

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site LES DETECTEURS.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Pour le paiement par virement bancaire, votre commande restera en attente jusqu’à la réception d’une preuve de paiement ( à envoyer à l’adresse email: paiement@les-detecteurs.fr ) pour les commandes de moins de 500€ et jusqu’à la réception des fonds pour les commandes de plus de 500€.

Article 6 : Modalités de livraison et de retrait des commandes

L’expédition de toutes les commandes s’effectue généralement depuis notre entrepôt situé en France. Toutefois, pour certains produits, l’expédition est assurée directement par l’un de nos partenaires.

Les produits commandés sont expédiés dès la validation définitive de la commande par notre équipe commerciale. Ils sont livrés à l’adresse fournie par l’acheteur sur le bon de commande, et il est de son entière responsabilité de s’assurer de son exactitude. En cas de retour d’un colis au vendeur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur a la possibilité de demander l’édition d’une facture à l’adresse de facturation plutôt qu’à l’adresse de livraison, en sélectionnant l’option appropriée sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, permettant de récupérer le colis à l’endroit et dans le délai indiqués.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. En cas de dommages, il est impératif de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé en raison d’ouverture ou de dommages). L’acheteur doit également signaler toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès que l’acheteur, ou une personne qu’il a autorisée, a signé le bon de livraison. L’acheteur doit ensuite confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des articles, et envoyer une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits doivent être retournés au vendeur, une demande de retour doit être faite dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation faite après ce délai ne sera pas acceptée. Le retour des produits ne sera accepté que s’ils sont dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

Erreurs de livraison:

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par courrier ou courriel (reclamation@les-detecteurs.fr) à compter du jour de la livraison.

Le client a un délai de 24 heures après la livraison pour annoncer un défaut de conformité de commande.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Article 8 : Responsabilités

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données du présent Site ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. LES DETECTEURS n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de LES DETECTEURS ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les produits proposés répondent à la loi de Française en vigueur. LES DETECTEURS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction …). LES DETECTEURS n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 9 : Rétractation, Retour et remboursement

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client devra contacter LES DETECTEURS pour exercer son droit de rétractation ou de retour par e-mail : retractation@les-detecteurs.fr

Une fois votre demande est validée par LES DETECTEURS, vous devez renvoyer ou rendre le bien à 84 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT 06110 Le Cannet – France sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de retractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouverts ni utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Aucune demande de rétractation ou de retour ne sera possible pour les commandes livrées en dehors de l’union européenne.

Article 10 : Garanties

Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés 

LES DETECTEURS est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation
  • Le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

En outre il est rappelé que:

  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous
  • Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie donne droite à la gratuité de la main-d’œuvre ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces défectueuses, le transport éventuel de l’appareil étant toujours à la charge de l’acheteur. La garantie ne donne aucun droit à une indemnité en espèces ou en nature pour préjudice consécutif à l’immobilisation de l’appareil en cas de réparation. Toute réparation est garantie 3 mois. 

Etendue : La garantie couvre tous les vices de montage et de matériel imputables au constructeur. En conséquence, la garantie ne s’applique pas si les avaries ou réclamations sont consécutives à :

  • Une mauvaise utilisation de l’appareil
  • Un transport effectué sans précaution
  • Des piles ayant coulé dans l’appareil
  • Une incidence d’agent extérieur (incendie, foudre, inondation, humidité excessive…)
  • Usure et choc du matériel
  • Intervention sur la partie électronique

Applications : Le bénéfice de la garantie est acquis dans les conditions suivantes :

  • La réparation doit être obligatoirement effectuée dans nos établissements ou chez nos partenaires
  • Le numéro de l’appareil et le label de garantie ne doivent être ni enlevés, ni modifiés
  • Les scellés de garantie éventuels ne doivent être ni brisés, ni enlevés

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Française.

Article 12 : Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par LES DETECTEURS. Mise à jour des conditions générales de vente le 25 Septembre 2024.

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